la loi sur la procédure pénale

Baitas: La réforme de la loi sur la procédure pénale,

La réforme de la loi relative à la procédure pénale reflète la ferme volonté d’aller de l’avant dans la consécration et le renforcement des principes de droits de l’Homme, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Ce projet de loi, adopté jeudi par […]