La police des eaux

La police des eaux au chevet du domaine public hydraulique

La police des eaux est un corps chargé de contrôler l’utilisation du domaine public hydraulique. Il a été créé par le Dahir 1925 sur le régime des eaux, mais ce n’est qu’en 2016, via la loi 36-15 relative à l’eau, qu’un texte d’application a été mis en place, fixant les conditions et modalités de commissionnement […]