Dans une étape importante vers la modernisation du système judiciaire marocain, M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors de la session plénière de la Chambre des représentants. Le Ministre a exprimé sa satisfaction d’assister à cette session importante, indiquant que […]
Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus importante est la numérisation des procédures judiciaires, vise à accompagner les multiples mutations de l’autorité judiciaire et du ministère public, ainsi que les lois les régissant, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Invité […]
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