Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus importante est la numérisation des procédures judiciaires, vise à accompagner les multiples mutations de l’autorité judiciaire et du ministère public, ainsi que les lois les régissant, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Invité […]
