La loi cadre n° 09.21 relative à la protection sociale constitue un fondement et un pas important pour l’édification d’un régime de protection sociale et la consécration de l’effectivité de ce droit pour l’ensemble des citoyens, a souligné Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). Le CNDH note avec positivité […]
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n°27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12 relative à la réparation des accidents du travail. Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué que ce […]
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