Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.168 complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), en intégrant les observations soulevées. Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.515 relatif à l’octroi d’une indemnité de risques professionnels au profit du personnel des corps d’infirmiers et de techniciens de la santé affectés dans les collectivités territoriales, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet vise à accompagner les […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Talal Jennane, a été nommé Directeur du Capital Humain, tandis […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.62 relatif aux conditions et modalités de délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction et à la délivrance d’autorisations et de concessions à l’intérieur de ces périmètres, tenant compte des remarques évoquées, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka. […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.987 octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du département de l’Artisanat, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor. Ce […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret N° 2.24.643 portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Abdelaziz Ait El Mekki a été nommé doyen de la Faculté de Chariaa à Agadir tandis […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance de deux accords de coopération signés avec la République de l’Azerbaïdjan dans les domaines de la logistique et de l’énergie, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s’agit de l’accord-cadre de […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Rahim Ettor a été nommé Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.725 modifiant et complétant le décret n° 2.18.738 du 22 Rabii I 1440 (30 novembre 2018) portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa. Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de décret s’inscrit […]
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des dispositions de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret complétant le décret pris pour application de la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base, au profit des personnes capables d’assumer les frais de cotisations et qui n’exercent aucune activité rémunérée […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1050 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins et ovins domestiques, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, au nom du ministre […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.24.957 fixant les attributions et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine, dans l’optique d’une meilleure performance de l’action diplomatique du Royaume. Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau, il a été procédé à la nomination de M. Abdelaziz Zerouali au poste de directeur général de l’ingénierie hydraulique, a […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur les tribunaux administratifs, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. M. Ouahbi a expliqué que cette question s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles du système judiciaire visant à renforcer le respect de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, s’est informé d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux, signé à Madrid les 29 février et […]
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