Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1050 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins et ovins domestiques, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, au nom du ministre […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.24.957 fixant les attributions et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine, dans l’optique d’une meilleure performance de l’action diplomatique du Royaume. Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau, il a été procédé à la nomination de M. Abdelaziz Zerouali au poste de directeur général de l’ingénierie hydraulique, a […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur les tribunaux administratifs, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. M. Ouahbi a expliqué que cette question s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles du système judiciaire visant à renforcer le respect de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, s’est informé d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux, signé à Madrid les 29 février et […]
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique. Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid […]
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb. Il s’agit du projet de décret-loi n° 2.24.728 complétant la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, le projet de décret n°2.24.715 portant adoption de mesures transitoires inhérentes à certains magistrats, présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de décret intervient en application des Hautes Orientations Royales en vue de […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret portant sur la détermination des types et des montants des bourses scolaires des internats et cantines scolaires des établissements d’éducation et d’enseignement public, ainsi que les conditions pour en bénéficier, présenté par le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire, et du Sport, […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à l’exercice des activités de l’artisanat, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor. Il s’agit du décret n°2.24.603 modifiant le décret n°2.21.437 du 4 Joumada I 1443 (9 décembre 2021) portant application […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, présenté par le ministre le Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé une série de projets de décrets qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des engagements issus du dialogue social. Il s’agit des projets de décrets relatifs au statut particulier du corps interministériel des administrateurs, au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.328, fixant les attributions et l’organisation du département de l’Éducation nationale et du préscolaire. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’adéquation avec la nouvelle architecture gouvernementale, fixée par le Dahir n° 1.21.111 du 11 octobre 2021 portant […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de décret intervient eu égard à […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale Khalid Aït Taleb. Il s’agit du projet de décret n° 2.23.1194 modifiant et complétant le décret n° […]
Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur le programme des préparatifs en vue de l’Aïd Al-Adha, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki. Au cours de cet exposé, M. Sadiki a abordé les différentes mesures prises pour mettre en […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.24.396 modifiant et complétant le décret n° 2-08-521 du 19 hijja 1429 (18 décembre 2008) portant réorganisation du Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement, présenté par le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa. Ce projet […]
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