Le conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins et ovins domestiques

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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère des AE

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Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

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Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les tribunaux administratifs

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Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire entre le Maroc et l’Espagne

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique

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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums

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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie

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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant adoption de mesures transitoires inhérentes à certains magistrats

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les bourses scolaires des internats et cantines scolaires

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’exercice des activités de l’artisanat

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux

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Dialogue social : le Conseil de gouvernement approuve une série de projets de décrets

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de l’Éducation nationale et du préscolaire

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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume

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Adoption du projet de décret relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire

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Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les préparatifs pour l’Aïd Al-Adha

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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation du Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement

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