Le conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant la loi portant réforme des CRI et la création des CRUI

Publié il y a 1 mois

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret sur l’octroi d’une indemnité de risques professionnels aux infirmiers et techniciens de la santé dans les collectivités territoriales

Publié il y a 2 mois

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Publié il y a 2 mois

Eau : le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction

Publié il y a 2 mois

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret octroyant une indemnité aux artisans assurant la formation aux instituts et centres relevant du département de l’Artisanat

Publié il y a 2 mois

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé

Publié il y a 2 mois

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Publié il y a 3 mois

Maroc/Azerbaïdjan: le Conseil de gouvernement s’informe de deux accords de coopération en matière de logistique et d’énergie

Publié il y a 3 mois

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Publié il y a 3 mois

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats

Publié il y a 4 mois

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret relatif à la zone franche d’exportation Souss-Massa

Publié il y a 4 mois

Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières

Publié il y a 4 mois

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’Assurance maladie obligatoire de base

Publié il y a 4 mois

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins et ovins domestiques

Publié il y a 5 mois

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère des AE

Publié il y a 5 mois

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Publié il y a 5 mois

Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les tribunaux administratifs

Publié il y a 6 mois

Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire entre le Maroc et l’Espagne

Publié il y a 6 mois
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