Le conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord entre le Maroc et le Cambodge sur les services aériens

Publié il y a 1 an

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux cours de soutien scolaire

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le corps du secrétariat-greffe des juridictions financières

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant retrait du décret-loi modifiant la loi sur les AREF

Publié il y a 1 an

Bovins domestiques: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la suspension des droits d’importation

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux systèmes de l’AMO et de pension pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale

Publié il y a 1 an

Le gouvernement adopte le projet de décret intégrant les préposés religieux parmi les catégories concernées par les systèmes d’assurance maladie de base obligatoire et de pension

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au recensement de la population et de l’habitat au Royaume

Publié il y a 1 an

Porte-parole du gouvernement: Les discussions avec les syndicats de l’enseignement se déroule dans un climat empreint de sérieux et de responsabilité

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO

Publié il y a 1 an
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