Le conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret relatif au le RGPH-2024

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les durées des cycles de formation à l’IAV Hassan II

Publié il y a 1 an

Réunion mercredi du Conseil de gouvernement

Publié il y a 2 ans

Le Conseil de Gouvernement approuve un projet de décret relatif aux navires de pêche maritime

Publié il y a 2 ans

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite

Publié il y a 2 ans

Adoption d’un projet de décret relatif au Bureau Marocain du Droit d’Auteur et Droits Voisins

Publié il y a 2 ans

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat

Publié il y a 2 ans

Adoption d’un projet de décret pour aider les veuves précaires avec enfants orphelins à charge

Publié il y a 2 ans

Des nominations à des fonctions supérieures approuvées

Publié il y a 2 ans

Adoption d’un projet de décret pour l’appui du Fonds de modernisation de l’administration publique pour la transition numérique et l’utilisation de l’amazighe

Publié il y a 2 ans

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’organisation du volontariat contractuel

Publié il y a 2 ans

Le conseil de gouvernement adopte la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Publié il y a 2 ans
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