Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.23.562 portant application pour les préposés religieux en exercice de la loi n°98.15 relative au système d’assurance maladie de base obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un système de pension pour les catégories de professionnels, des travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.23.1065 relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume, ainsi que les conditions à remplir par les participants à cette opération. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet de décret s’inscrit […]
Les discussions avec les syndicats de l’enseignement, dans le cadre des réunions annoncées par le chef de gouvernement, se déroulent “dans un climat empreint de sérieux et de responsabilité”, a souligné jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Répandant à une question sur le dialogue sectoriel avec […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.751 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret 2.23.690 portant application de la loi N° 60.22 sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou […]
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.23.1067 portant application de la loi n° 58.23 relative au programme d’aide sociale directe. Ce projet de décret vise à appliquer les dispositions de la loi N° 58.23 relative à l’aide sociale directe, notamment les articles 2, 7, 8, 12 et 13, a […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.1068 fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 58.23 relative au régime […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative au régime d’aide sociale directe, alors que le deuxième fixe le seuil pour bénéficier du régime d’aide sociale directe, indique […]
Le gouvernement a pris, durant les deux dernières années, une série de mesures pour mettre en œuvre le caractère officiel de la langue amazighe, a affirmé jeudi le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Répondant aux questions des journalistes lors du point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.23.828 portant application de l’article 6 de la loi n°47.09 relative à l’efficacité énergétique, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali. Ce projet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’efficacité énergétique, placée au […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi matin sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Ce Conseil examinera trois projets de décret, a indiqué le département du chef du gouvernement dans un communiqué, précisant qu’il s’agit d’un projet sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés. […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n° 19.94 relative aux zones franches d’exportation. Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet prend en considération les dispositions de l’article 3 de la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale, […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.919 relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes. Présenté par le ministre du transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la législation nationale avec […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le Projet de Loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2024 et les textes l’accompagnant et ce, après l’adoption, le même jour, par le Conseil des ministres, présidé par SM le Roi Mohammed VI, que […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur la rentrée universitaire 2023-2024, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui. Dans cet exposé, le ministre a abordé les différentes données et nouveautés de la rentrée […]
Le Conseil de gouvernement présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret relatif à la création du compte spécial : “Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc». Dans une déclaration à la presse à l’issue de ce […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé lundi le projet de décret n°2.23.668 modifiant et complétant le décret n°2.04.89 du 18 Rabii 1425 H (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux correspondants. Ce projet, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche […]
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