Le conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant

Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.23.1067 portant application de la loi n° 58.23 relative au programme d’aide sociale directe. Ce projet de décret vise à appliquer les dispositions de la loi N° 58.23 relative à l’aide sociale directe, notamment les articles 2, 7, 8, 12 et 13, a […]

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.1068 fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 58.23 relative au régime […]

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative au régime d’aide sociale directe, alors que le deuxième fixe le seuil pour bénéficier du régime d’aide sociale directe, indique […]

M.Baitas: Le gouvernement a pris une série de mesures pour

Le gouvernement a pris, durant les deux dernières années, une série de mesures pour mettre en œuvre le caractère officiel de la langue amazighe, a affirmé jeudi le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Répondant aux questions des journalistes lors du point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas […]

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles […]

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.23.828 portant application de l’article 6 de la loi n°47.09 relative à l’efficacité énergétique, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali. Ce projet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’efficacité énergétique, placée au […]

Réunion mercredi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi matin sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Ce Conseil examinera trois projets de décret, a indiqué le département du chef du gouvernement dans un communiqué, précisant qu’il s’agit d’un projet sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont liés. […]

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n° 19.94 relative aux zones franches d’exportation. Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet prend en considération les dispositions de l’article 3 de la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale, […]

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.919 relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes. Présenté par le ministre du transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la législation nationale avec […]

Adoption en Conseil de gouvernement du PLF 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le Projet de Loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2024 et les textes l’accompagnant et ce, après l’adoption, le même jour, par le Conseil des ministres, présidé par SM le Roi Mohammed VI, que […]

Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur la rentrée

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur la rentrée universitaire 2023-2024, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui. Dans cet exposé, le ministre a abordé les différentes données et nouveautés de la rentrée […]

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant

Le Conseil de gouvernement présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret relatif à la création du compte spécial : “Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc». Dans une déclaration à la presse à l’issue de ce […]

Adoption d’un projet de décret sur la vocation des établissements

Le Conseil de gouvernement a approuvé lundi le projet de décret n°2.23.668 modifiant et complétant le décret n°2.04.89 du 18 Rabii 1425 H (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux correspondants. Ce projet, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche […]

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret relatif

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.23.647 fixant la date du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-2024). Ce décret s’inscrit dans le cadre des Hautes orientations royales contenues dans le message que le Souverain a adressé aux […]

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.68 modifiant et complétant le décret n° 2.09.124 du 16 Dou Al-qiida 1431 (25 octobre 2010) fixant les durées des cycles de formation à l’Institut agronomique et vétérinaire (IAV) Hassan II ainsi que les diplômes correspondants. Ce texte fait suite à la publication […]

Réunion mercredi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, précise la même source. […]

Le Conseil de Gouvernement approuve un projet de décret relatif

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki, Ce projet intervient […]

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.22.800 déterminant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique Mohammed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de la conformité de la législation […]