Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.25.152 portant application de la loi n° 18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet de décret vise à mettre en œuvre […]
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi de réglement n° 07.25 relatif à l’exécution de la Loi de finances au titre de l’année budgétaire 2023, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet intervient en […]
Dans une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national, le Conseil du Gouvernement a adopté aujourd’hui le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale, élaboré par le Ministère de la Justice. Ce projet vise à parachever la mise […]
Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.564 modifiant et complétant le décret n°2.18.512 du 9 ramadan 1440 (15 mai 2019) fixant les conditions et les modalités de versement aux étudiants des bourses d’études et les conditions et modalités de mise des crédits réservés à ces bourses à la disposition […]
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