Dans une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national, le Conseil du Gouvernement a adopté aujourd’hui le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale, élaboré par le Ministère de la Justice. Ce projet vise à parachever la mise […]
Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.564 modifiant et complétant le décret n°2.18.512 du 9 ramadan 1440 (15 mai 2019) fixant les conditions et les modalités de versement aux étudiants des bourses d’études et les conditions et modalités de mise des crédits réservés à ces bourses à la disposition […]
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