Dans une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national, le Conseil du Gouvernement a adopté aujourd’hui le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale, élaboré par le Ministère de la Justice. Ce projet vise à parachever la mise […]
Une importante délégation marocaine participe à la 10è conférence des États parties à la convention des Nations Unies contre la corruption qui a débuté ses travaux ce lundi dans la ville américaine d’Atlanta (Sud-Est). Conduite par le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, Mohammed […]
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, avoir pris une série de mesures relevant de son champ de compétences, en guise de contribution aux efforts déployés par les autorités gouvernementales et les différents acteurs suite au séisme ayant frappé le 8 septembre courant plusieurs régions du Royaume. Conformément aux Hautes Orientations Royales visant à […]
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