Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mardi lors de la session des questions orales à la Chambre des Conseillers, les résultats et les conclusions du dialogue social mené par le ministère avec les différentes représentations syndicales sectorielles au sujet du projet de réforme du statut particulier du corps du secrétariat de greffe. […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en avant, mardi à Genève, le bilan ‘’positif’’ de l’expérience marocaine de justice transitionnelle, mis en œuvre sous le Leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. ‘’Grâce à ce chantier, le Royaume du Maroc a réalisé et renforcé des règlements justes et équitables pour rompre […]
Un accord-cadre de partenariat a été signé, vendredi à Rabat, entre les ministères de la Justice et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, portant sur la formation du personnel du département de la Justice dans le domaine de la digitalisation et de l’intelligence artificielle (IA). Paraphé par le ministre de la […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le ministre gabonais de la Justice, Paul Marie Gondjout, ont signé, mercredi à Rabat, un protocole d’accord dans le domaine de la justice entre les deux pays. Ce protocole d’accord vise à consolider la coopération bilatérale et à élargir son champ pour inclure des domaines techniques liés […]
Dans une étape importante vers la modernisation du système judiciaire marocain, M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, a présenté aujourd’hui le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors de la session plénière de la Chambre des représentants. Le Ministre a exprimé sa satisfaction d’assister à cette session importante, indiquant que […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de décret intervient eu égard à […]
Un plan d’action de coopération technique entre le Maroc et la France a été signé, vendredi à Rabat, avec pour objectifs de renforcer les relations de coopération dans les domaines judiciaire et technique et de promouvoir l’échange des expertises et bonnes pratiques en matière de réforme législative et juridique. Ce plan, paraphé par le ministre […]
Un accord de coopération a été signé, mercredi à Rabat, entre le Maroc et la République populaire de Chine portant sur le plan d’action 2024-2025 dans les domaines de la coopération judiciaire, de la transition numérique et de la réinsertion sociale des détenus. Signé par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le vice-ministre […]
Le Maroc est pleinement disposé à soutenir la création d’un réseau international des mécanismes nationaux de mise en œuvre, de reporting et de suivi en matière des droits de l’Homme, a affirmé mercredi à Asuncion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cet engagement du Maroc a été exprimé dans un discours adressé par Ouahbi […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a appelé, lundi à Rabat, à la création d’un réseau ou d’un forum permanent sur le système de la justice dans les pays africains de l’Atlantique. Intervenant à l’ouverture du premier Forum pour la coopération sud-sud entre les pays africains de l’Atlantique dans le domaine de la justice, […]
Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de révision intervient dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du système […]
La 11ème édition du Sommet mondial des gouvernements a débuté lundi à Dubaï, avec la participation de plus de 25 chefs de gouvernement, décideurs, leaders d’opinion et 85 organisations internationales et régionales. Le Maroc est représenté à cet évènement, organisé sous le thème “Façonner les gouvernements de demain”, par le ministre de la Justice, Abdellatif […]
La Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) a signé, jeudi à Rabat, un accord de partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) portant sur l’appui au processus de mise en oeuvre par le Maroc de ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l’Homme. Cet accord, dont la cérémonie […]
Le Maroc s’est engagé, lundi à Genève, à renforcer les droits et l’autonomisation économique des femmes. S’exprimant à l’occasion de la présentation des engagements du Royaume, lors de la réunion de haut niveau commémorant le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné l’engagement […]
Les travaux de l’événement pour le lancement officiel du Plan d’action arabe pour l’éducation aux droits de l’Homme se sont ouverts, mardi à Tanger, sous le thème “le Plan d’action arabe pour l’éducation aux droits de l’Homme, entre le texte et l’application”. Cet événement de deux jours connait la participation de hauts responsables de plusieurs […]
Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi s’est entretenu, mercredi à Rabat, avec son homologue belge, Paul Van Tigchelt, des moyens de promouvoir la coopération bilatérale dans le domaine de la justice. Mettant en exergue “la sincérité, la franchise et la clarté” qui ont marqué les échanges entre les deux parties, M. Ouahbi a exprimé […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie, Luigi Salvato, axés sur le renforcement des relations de coopération entre les deux pays dans les domaines juridiques. Dans une déclaration à la presse à l’issue de ces entretiens, […]
Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus importante est la numérisation des procédures judiciaires, vise à accompagner les multiples mutations de l’autorité judiciaire et du ministère public, ainsi que les lois les régissant, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Invité […]
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