Le Projet de loi relatif aux peines alternatives est le fruit d’un travail collectif et d’une approche participative, a affirmé vendredi, à Marrakech, le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. “Le Projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives est considéré comme le fruit d’un travail collectif, dans lequel […]
