les peines alternatives

Mr Abdellatif Ouahbi: Le projet de loi sur les peines

Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi a souligné, vendredi à Fès, que le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire marocain et à surmonter les problématiques liées à la justice pénale, en particulier celles liées aux courtes peines de privation de liberté qui sont en rapport étroit […]