La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n°27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12 relative à la réparation des accidents du travail. Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué que ce […]
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 27.23 modifiant et complétant la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’adaptation aux […]
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