Le Projet de loi relatif aux peines alternatives est le fruit d’un travail collectif et d’une approche participative, a affirmé vendredi, à Marrakech, le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. “Le Projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives est considéré comme le fruit d’un travail collectif, dans lequel […]
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi intervient pour accompagner les développements que connait le monde en matière des libertés et droits publics, à travers la mise en […]
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté devant le Conseil du gouvernement tenu jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives. S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé […]
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