loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

La Chambre des représentants approuve à l’unanimité le projet de

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, , lundi lors d’une séance législative, un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce projet de loi vise, selon une note de présentation, à améliorer et faciliter l’administration des syndicats des copropriétaires, tout en […]