Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, mercredi à Rabat, une réunion consacrée à la discussion des mécanismes de mise en œuvre du projet de loi sur les peines alternatives, indique un communiqué de son département. Cette réunion, à laquelle ont pris part le ministre de la Justice, le Délégué général à l’Administration pénitentiaire […]
Les peines alternatives sont une question d’actualité et de la plus haute importance, étant donné qu’elle est étroitement liée au développement de la politique pénale nationale et le renforcement de la protection des droits et libertés des individus, a souligné vendredi, à Marrakech, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du […]
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à la majorité, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi, approuvé par 18 voix pour, avec huit abstentions, vise à […]
© LLC Maroc24.com – Tous droits réservés 2023
