Le ministère de la Justice veille à la mise en place d’une série de mesures juridiques afin d’accompagner les litiges commerciaux, notamment en ce qui concerne la question des délais, a affirmé, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une réponse, lue en son nom par le ministre […]
Le ministre de la Justice a émis un arrêté portant création et organisation des services déconcentrés du ministère, en instituant des directions provinciales de justice au niveau des circonscriptions judiciaires de chaque Cour d’appel. Dans un communiqué, le ministère de la justice précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la […]
Le ministère de la Justice et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont signé, mercredi à Rabat, un protocole d’accord visant à réguler et faciliter la coopération en matière d’échange de données électroniques, un pas important vers le renforcement de la coopération et du partenariat pour la mise en place d’une administration judiciaire […]
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 1484 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice. Voici le texte du communiqué : “A l’occasion […]
Un mémorandum d’entente a été signé, vendredi à Marrakech, entre l’Observatoire national de la criminalité relevant de la Direction des affaires pénales, des grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice et l’Université Arabe Naif des sciences de sécurité. Ce mémorandum d’entente a été signé, à l’occasion de la conférence internationale […]
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 1434 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice. Voici le texte du communiqué : “A l’occasion […]
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 1434 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice. Voici le texte du communiqué : “A l’occasion […]
Le ministère de la Justice ainsi que celui de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille ont mis en place une vision pour créer des établissements qui seront en charge d’héberger et de protéger les enfants victimes de viol, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. En réponse à une […]
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi à Rabat, le lancement de nouvelles plateformes numériques et services électroniques visant à faciliter l’accès digital des citoyens à ses services. Ce projet vise à numériser les services du ministère de la Justice, à améliorer les relations avec les justiciables, à renforcer la communication électronique et à […]
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