La ville de Tanger a accueilli avec succès la Conférence Internationale sur “La Transformation Digitale du système judiciaire : vecteur d’une justice efficiente et inclusive” les 8 et 9 février 2024. Organisé par le Ministère de la Justice en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cet événement a rassemblé des […]
La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires. Le texte, adopté par 15 voix pour et 9 abstentions, lors de cette réunion tenue en présence du ministre de la Justice, […]
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi, à la majorité, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi, approuvé par 18 voix pour, avec huit abstentions, vise à […]
Une réunion du ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M. Mohammed Abdennabaoui et du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, M. El Hassan Daki s’est tenue, vendredi au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat, pour […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a suivi un exposé sur le bilan d’interaction du Royaume avec le système international des droits de l’Homme, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. L’exposé a mis en exergue les différents aspects positifs et acquis enregistrés par le Royaume en la matière, qui s’illustrent […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi intervient pour accompagner les développements que connait le monde en matière des libertés et droits publics, à travers la mise en […]
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