Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé, mercredi à Rabat, à encourager la culture du recours à la Cour constitutionnelle afin de mettre en conformité les lois avec l’esprit de la Constitution, de manière à garantir les droits et les libertés de tous. Intervenant dans le cadre d’une conférence à la […]
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu, jeudi au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres. Il s’agit de : – […]
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