Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a mis en avant, lundi au Caire, certains aspects de l’expérience marocaine en matière de protection constitutionnelle des droits et libertés dans les situations exceptionnelles. Intervenant lors des travaux de la 8e réunion de Haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des […]
Les travaux de la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains, ont débuté lundi au Caire, avec la participation du Maroc. Le Maroc est représenté à cette réunion, organisée à l’initiative de la Cour suprême constitutionnelle égyptienne, par une délégation conduite par le président […]
Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé, mercredi à Rabat, à encourager la culture du recours à la Cour constitutionnelle afin de mettre en conformité les lois avec l’esprit de la Constitution, de manière à garantir les droits et les libertés de tous. Intervenant dans le cadre d’une conférence à la […]
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu, jeudi au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres. Il s’agit de : – […]
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