Mustapha Baitas

Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire

Publié il y a 2 mois

La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières

Publié il y a 3 mois

Formation d’une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille et du SGG (Baitas)

Publié il y a 3 mois

Le Maroc retrouve sa place de première destination touristique en Afrique (M. Baitas)

Publié il y a 3 mois

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Publié il y a 3 mois

Le ministère de la Justice veille à la mise en place d’une série de mesures juridiques pour accompagner les litiges commerciaux (M. Ouahbi)

Publié il y a 4 mois

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret relatif à la zone franche d’exportation Souss-Massa

Publié il y a 4 mois

Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières

Publié il y a 4 mois

M. Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi

Publié il y a 5 mois

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère des AE

Publié il y a 5 mois

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Publié il y a 5 mois

Le système de formation professionnelle a été renforcé avec l’ouverture de 24 nouveaux établissements en 2024 (M. Sekkouri)

Publié il y a 6 mois

Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire entre le Maroc et l’Espagne

Publié il y a 6 mois

Incidents de Fnideq : 152 personnes déférées devant la justice pour incitation à l’immigration illégale (Baitas)

Publié il y a 7 mois

Baitas: La réforme de la loi sur la procédure pénale, une consécration des principes des droits de l’Homme

Publié il y a 7 mois

Baitas: Le gouvernement s’emploie à encadrer le droit de grève dans le cadre d’un dialogue responsable avec les syndicats

Publié il y a 9 mois

Baitas: Le projet de loi sur la procédure pénale nécessite du temps pour approfondir le débat sur ses contenus

Publié il y a 10 mois

Dossier des étudiants des facultés de médecine et de pharmacie: le gouvernement annonce le maintien du calendrier actuel des examens

Publié il y a 10 mois
Plus d'articles
Show previous Posts