Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouveautés de la loi n° 38.15 relative à […]
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi N° 55.24 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières. Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné […]
Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé, jeudi, la formation d’une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille et du Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du […]
Le Maroc a retrouvé sa place en tant que première destination touristique en Afrique, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. “A fin 2024, le Maroc a atteint un record historique de 17,4 millions d’arrivées touristiques, soit une augmentation de trois millions de […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Rahim Ettor a été nommé Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques […]
Le ministère de la Justice veille à la mise en place d’une série de mesures juridiques afin d’accompagner les litiges commerciaux, notamment en ce qui concerne la question des délais, a affirmé, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans une réponse, lue en son nom par le ministre […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.725 modifiant et complétant le décret n° 2.18.738 du 22 Rabii I 1440 (30 novembre 2018) portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa. Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de décret s’inscrit […]
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des dispositions de […]
Le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi jusqu’à présent dans le cadre de l’interaction positive avec l’initiative législative des deux Chambres du Parlement, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Les propositions de loi approuvées sont réparties entre la Chambre des représentants […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.24.957 fixant les attributions et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine, dans l’optique d’une meilleure performance de l’action diplomatique du Royaume. Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau, il a été procédé à la nomination de M. Abdelaziz Zerouali au poste de directeur général de l’ingénierie hydraulique, a […]
Le système de formation professionnelle a été renforcé avec l’ouverture de 24 nouveaux établissements durant cette année, a souligné, jeudi à Rabat, Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences. M. Sekkouri, qui a présenté devant le Conseil de gouvernement un exposé sur la rentrée 2024-2025 dans les […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, s’est informé d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux, signé à Madrid les 29 février et […]
Quelque 152 personnes ont été déférées devant la justice, dans le cadre de la lutte contre les appels incitant à l’immigration illégale, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. “Certains jeunes sont incités par des parties inconnues qui utilisent les réseaux sociaux pour les mobiliser” […]
La réforme de la loi relative à la procédure pénale reflète la ferme volonté d’aller de l’avant dans la consécration et le renforcement des principes de droits de l’Homme, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Ce projet de loi, adopté jeudi par […]
Le gouvernement s’emploie à encadrer le droit de grève sur les plans réglementaire et juridique dans le cadre d’un dialogue sérieux, responsable et participatif avec les syndicats, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. En réponse à une question sur le projet de […]
Le projet de loi sur la procédure pénale, présenté mercredi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, est un document très important qui nécessite du temps au gouvernement pour approfondir le débat sur ses contenus, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. “Le projet […]
Le gouvernement a annoncé, mardi, le maintien du calendrier actuel des examens des facultés de médecine et de pharmacie, avec l’ouverture de la session de printemps, le 26 juin 2024, et de sa session de rattrapage, avant fin août 2024, ajoutant que les examens de la session de rattrapage pour le premier semestre seront programmés […]
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