projet de décret

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet […]