Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.23.75 portant application des dispositions de la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, concernant le droit de suite, en prenant en considération les observations soulevées. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, […]
