La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans aucune abstention. Intervenant […]
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans aucune abstention. MAP
Les amendements proposés par les conseillers parlementaires à la loi organique n° 97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, selon la version approuvée par la Chambre des représentants, ont porté sur l’inclusion d’un préambule dans ce texte, l’examen de la définition précise de la grève et de son exercice et la […]
Voici les principaux amendements sur le projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, adopté à la majorité mercredi par la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants : – Définition, dans le premier article faisant office de préambule, des fondements, principes généraux et […]
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