Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.23.562 portant application pour les préposés religieux en exercice de la loi n°98.15 relative au système d’assurance maladie de base obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un système de pension pour les catégories de professionnels, des travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant […]
