Tribunaux de première instance

Tribunaux de première instance : un taux d’intégration de 89,92%

Le taux d’intégration des affaires dans le système d’information SAGE, auprès des tribunaux de première instance, dans un délai de 24 heures, s’est établi à 89,92% à l’échelle nationale pour les affaires civiles, familiales et pénales, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le bilan annuel 2024 relatif à l’analyse du rendement des […]